Conditions d’utilisation et Politiques de confidentialité

 

Bienvenue sur le site de Cristal du Lac Inc

Bienvenue sur le site www.cristaldulac.com !

Les présentes conditions d’utilisation et politiques de confidentialité visent à vous présenter les différentes modalités du site internet www.cristaldulac.com . Il est de votre devoir de vérifier à l’occasion ces modalités pour demeurer informer de tout changement ou des différents ajouts.

Les conditions d’utilisation et les politiques de confidentialité ne sont pas signées par les usagers, mais il s’agit d’un contrat qui fixe les droits et obligations entre l’opérateur (Cristal du Lac Inc) et les utilisateurs (vous). Ce contrat est formé par une simple publication des conditions d’utilisation et politique de confidentialité sur le site internet énuméré ci-dessous.

Notez bien que l’opérateur www.cristaldulac.com  se réserve le droit de modifier en tout temps ces modalités.

En continuant de naviguer sur le site internet www.cristaldulac.com , vous consentez de façon volontaire à être lié sans réserve ni restriction par ces différentes modalités.

Pour ne pas être lié à ces dites modalités « conditions d’utilisation » et « politique de confidentialité », il ne faut pas naviguer sur ce site www.cristaldulac.com, ni télécharger le moindre élément de son contenu.

 

L’entreprise Cristal du Lac Inc immatriculé sous le NEQ1166532748 possède l’ensemble des droits de propriété intellectuelle du site internet www.cristaldulac.com

 

Distinction : Les conditions d’utilisation encadrent l’utilisation du site internet par les usagers tandis que les politiques de confidentialité visent plus particulièrement la cueillette, l’utilisation, la communication et la protection des renseignements personnels des usagers du site Internet.

 

Prendre note que les conditions d’utilisation et la politique de confidentialité sont disponibles en tout temps pour les usagers qui désirent les consulter. Pour plus d’informations concernant ces dites politiques de confidentialité ainsi que conditions d’utilisations, bien vouloir contacter info@cristaldulac.com . Merci

Pour nous joindre :

 

Cristal du Lac Inc

3930, rue Monseigneur-Bégin

Saguenay, (QUÉBEC)

G7X 3T3

T (418) 213-0702 | info@cristaldulac.com

 

Veuillez lire attentivement l’ensemble des Conditions d’utilisation et Politique de confidentialité avant l’utilisation du site internet www.cristaldulac.com .

 

1. CONDITIONS D’UTILISATION

Version en vigueur à compter du 4 novembre 2019.

 

1.1       Vocation du site

-La vocation du site internet www.cristaldulac.com  est de partager l’information de l’entreprise Cristal du Lac Inc concernant les activités d’excursion, de l’information à volet éducative sur le cristal de quartz et à la présentation de produits destinés à la vente. Il est notamment possible d’effectuer la réservation en ligne pour les excursions et de réaliser des achats via la boutique en ligne.

Voici une liste des différents types de contenus qu’il est possible de retrouver sur le site internet et dont l’entreprise possède l’ensemble des droits de propriété intellectuelle :

1. Intégralité des textes et représentation visuelle d’illustrations et de photographies servant à la présentation des produits de présentation et destinés à la vente;
2. Intégralité des textes et représentation visuelle d’illustrations et de photographies servant à la présentation de l’entreprise Cristal du Lac;
3. Intégralité des textes et représentation visuelle d’illustrations et de photographies servant à la présentation du cristal de quartz et à volet éducatif;
4. Image et photographie représentant l’entreprise;
5. Produits destinés à la vente et à la présentation;

-L’opérateur (celui qui gère le site internet) du site internet est l’entreprise Cristal du Lac Inc constitué en Société par actions situé au 3930, rue Monseigneur-Bégin, Saguenay (QUÉBEC), G7X 3T3. Téléphone (418) 213-0702 | info@cristaldulac.com .

 

L’hébergement du site internet est via l’hébergeur Shopify (www.shopify.ca ) et possède ses propres « Conditions universelles d’utilisation », « Accords et politiques » et « Politique de confidentialité ». Cristal du Lac Inc n’est pas responsable de ses conditions énumérées ci-haut.

  

1.2     Propriété intellectuelle

 Cristal du Lac est une marque de commerce sur laquelle Cristal du Lac Inc jouit d’un droit exclusif d’exploitation.

Conformément aux dispositions des lois canadiennes et internationales de la Loi sur les marques de commerce, la Loi sur le droit d’auteur et la Loi sur la propriété intellectuelle. Toute reproduction, usage ou apposition de ladite marque, sans l’autorisation préalable de l’entreprise Cristal du Lac Inc est strictement interdite

Cristal du Lac est titulaire des droits de propriété intellectuelle sur le contenu du site web www.cristaldulac.com soit les photographies, les créations graphiques (illustrations), les vidéoclips, les audios-clips, le texte en HTML, l’aménagement du site internet, les logos et les identités visuelles, les images et leurs mises en forme, l’ensemble des informations apparaissant sur le site internet, et tout autre contenu qui peut être téléchargé sont la propriété sont protégées à ce titre par les lois de la protection intellectuelle.

Tout internaute s’engage à ne pas les utiliser et à ne permettre à quiconque d’utiliser ces contenus à des fins illégales.

Toute représentation ou reproduction, totales ou partielles, permanentes ou temporaires, sur un support informatique et/ou papier, et par quelque procédé que ce soit (notamment par voie de framing*), de l’un ou l’autre des éléments du site www.cristaldulac.com  ou des services proposés, sans l’accord préalable et exprès de l’entreprise Cristal du Lac est interdite, et constitue un acte de contrefaçon, qui pourra entraîner des condamnations civiles ou pénales. Aucun lien hypertexte vers le site ne peut être installé sans l’accord préalable et exprès de l’entreprise.

Pour obtenir l’autorisation écrite afin de reproduire du contenu, communiquer avec nous par courriel à info@cristaldulac.com.

*Framing : « action de capter le contenu de pages d’un site Internet pour le transférer sur son propre site Internet par le biais d'un lien hypertexte, en faisant apparaître ledit contenu comme le sien. »

 

1.3     Autorisation octroyée aux utilisateurs

www.cristaldulac.com vous accorde une licence strictement restreinte qui vous permet  d’afficher à votre ordinateur, d’imprimer, de télécharger à des fins non commerciales, une seule copie du contenu de notre site web ( les photographies, les créations graphiques (illustrations), les vidéoclips, les audios-clips, le texte en HTML, l’aménagement du site internet, les logos, les identités visuelles, les images et leurs mises en forme , l’ensemble des informations apparaissant sur le site internet et tout autre contenu qui peut être téléchargé) si vous respectez ces conditions :

• Ne pas modifier le contenu.
• Sur chaque copie de contenu, présenter le logo et l’avis du droit d’auteur qui s’y rapporte.

Il vous est donc interdit de :

• Exploiter le contenu à des fins commerciales.
• Apporter des modifications au contenu et l’exploiter de façon commerciale à un produit que vous créez et/ou distribuez.
• Copier le contenu et le partager sur votre site web, réseaux sociaux.

Aucun élément de ces dites modalités du site internet www.cristaldulac.com  n’a pour effet de conférer quelque droit en vertu du droit d’auteur de Cristal du Lac ou tout autre type de droit d’auteur fourni par un autre tiers sur le site internet.

1.4     Contenu des utilisateurs

Le site web www.cristaldulac.com possède une fonctionnalité permettant à l’utilisateur de laisser un ou des commentaires concernant le contenu du site internet. L’utilisateur se doit de laisser son « nom » et son « adresse de messagerie ».

Le contenu que vous soumettez via le site internet n’est pas la propriété intellectuelle de l’entreprise Cristal du Lac, elle demeure votre propriété et est protégée par les droits d’auteurs.

Cependant, lorsque vous soumettez votre contenu sur le site internet, vous renoncez à tous vos droits moraux sur ce contenu et vous ne pouvez être rémunéré et sans redevance pour celui-ci. Vous transmettrez une licence qui permettra à l’entreprise Cristal du Lac Inc d’utiliser sans s’y limiter : de reproduire, de traduire, de stocker, d’adapter, de modifier, de transmettre, de distribuer et de mettre à la disposition du public, par le biais de quelque média que ce soit ce contenu.   

L’entreprise Cristal du Lac Inc ne peut être tenue responsable de quelque perte, endommagement ou corruption de ce contenu.

Il vous est impossible de présenter un contenu qui :

• Viole le droit de propriété intellectuelle
• Viole une loi, un acte, une ordonnance et/ou une réglementation qui est applicable à vous et à l’entreprise
• Sert à promouvoir/annoncer/publiciser un produit, service, site internet, organisation, entreprise autre que l’entreprise Cristal du Lac Inc sans l’autorisation de l’entreprise. Aucune forme de sollicitation n’est tolérée.

Il vous est interdit de :

• Laissez entendre et de faire croire que l’entreprise approuve votre contenu.
• Vous faire passer pour une autre personne.
• Transmettre des fichiers contenant des virus et autres logiciels.
• Partager des liens et contenus avec droit d’auteur que vous n’avez pas la permission de partager.
• D’entretenir un discours de haine, abusif, violent, diffamatoire, obscène ou répréhensible sur le plan juridique.
• Fournir de faux renseignement.

Cristal du Lac Inc se réserve le droit de supprimer et de refuser tout type de contenu des utilisateurs sans aviser l’utilisateur (l’émetteur). 

Cristal du Lac Inc n’approuve et ne cautionne aucun contenu des utilisateurs se trouvant sur le site internet et exclut toute responsabilité face à l’ensemble des contenus du site internet.

Note : Il est possible, sous demande de la cour ou d’un organisme gouvernemental (pour faire respecter la loi) que nous soyons en mesure de divulguer votre adresse IP, votre nom ou d’autres renseignements personnels sans votre consentement.  

 

1.5     Critique et commentaires de produits

Sur le site www.cristaldulac.com , il est possible de présenter des critiques et/ou commentaires concernant ses produits que vous vous êtes procurés.

Cristal du Lac Inc à pour objectif de vous offrir des critiques de produits de la meilleure qualité et de la plus grande intégrité possible. Notre approche de communication est basée sur l’honnêteté et le respect. 

En cohérence avec le point  « 1.4 Contenu des utilisateurs », vous comprenez et vous vous engagez à :

• Procurer une critique ou un commentaire seulement sur les produits que vous possédez seulement;
• Énoncer seulement une critique ou un commentaire par produit acheté;
• Présenter une critique ou un commentaire ne contenant aucune attaque personnelle et aucune information non fondée.

Vous acceptez et comprenez que Cristal du Lac n’a aucune obligation de présenter et d’afficher les critiques et commentaires des produits transmis sur le site internet www.cristaldulac.com. Cristal du Lac peut, de sa seule évaluation, réviser ou supprimer les critiques et commentaires sans en aviser l’utilisateur du site internet.

 

1.6     Limitation de responsabilité/déni de responsabilité

1.6.1        Hyperliens référant à d’autres sites

Le site internet www.cristaldulac.com renferme des hyperliens à des autres sites web que www.cristaldulac.com .  Nous ne contrôlons pas ces sites web et ne sommes pas responsables de leur contenu. Les risques de votre visite sur ces autres sites web sont à vos risques. Les politiques de confidentialités ainsi que les conditions d’utilisation présentent sur le site www.cristaldulac.com ne s’appliquent pas lorsque vous êtes sur un autre site. Il est de votre devoir de vous informer de leurs politiques. Nous ne pouvons être tenus responsables de tout préjudice face aux autres sites web.

1.6.2        Exactitude de l’information & mise à jour du site internet  

L’opérateur « Cristal du Lac Inc » fourni des efforts raisonnables pour s’assurer que son site internet est mis à jour, mais n’atteste pas que les informations présentées dans l’ensemble du site internet sont sans erreur, fiables ou à jour ou en tout temps. Tous les éléments du site internet sont fournis « tels quels », donc sans garantie ou sans condition. Nous ne garantissons pas l’exactitude, la qualité ou l’intégralité de notre contenu sur le site internet.

 

L’utilisation du site internet  www.cristaldulac.com est à vos risques.

 

Nous ne pouvons être tenus responsables de quelque dommage que ce soit direct ou indirect pour tout préjudice découlant de l’utilisation du site internet.

 

1.6.3        Indemnisation

L’entreprise ne peut être tenue responsable de vos actes. Votre contenu est sous votre entière responsabilité. Vous reconnaissez que vos actes soient sous votre seule et unique responsabilité. Survenant une poursuite judiciaire intentée contre l’entreprise suivant une violation des conditions que vous avez commises ou toute autre personne ayant accès à votre compte. Vous accepteriez dans tous les cas d’indemniser et de dégager de toute responsabilité l’entreprise Cristal du Lac Inc à l’égard des obligations, pertes, dommages, recours, coûts et dépenses de toute nature et les honoraires d’avocat raisonnables, relativement à vos actes en fonction des violations de nos conditions, de toute loi ou des droits d’un tiers.

1.6.4        Responsabilité face aux commentaires

Cristal du Lac Inc n’approuve et ne cautionne aucun contenu des utilisateurs se trouvant sur le site internet et exclut toute responsabilité face à l’ensemble des contenus du site internet.

Pour plus d’informations, consultez la partie 1.4 Contenu des utilisateurs.

 

1.7     Inscription, compte et mot de passe

Pour accéder à certaines sections du site www.cristaldulac.com. Vous allez devoir vous inscrire en remplissant un formulaire d’inscription en ligne. En s’inscrivant à l’aide du formulaire d’inscription. Vous affirmez que vous êtes d’âge légal pour conclure un contrat.

Pour ce faire, vous acceptez de fournir des renseignements exacts, actuels et complets tels qu’exigés dans le formulaire indiqué par le site internet. Vous vous engagez aussi à mettre à jour les renseignements de votre inscription dès qu’une modification aura été apportée à un renseignement figurant sur ce formulaire d’inscription.

Lors du processus d’inscription, Cristal du Lac Inc peut vous demander de fournir un nom d’utilisateur et un mot de passe.  Il est de votre entière responsabilité et c’est à VOUS SEUL de protéger la confidentialité de votre mot de passe et de ce nom d’utilisateur.

Vous convenez d’avertir immédiatement Cristal du Lac Inc dans le cas où la confidentialité de votre nom d’utilisateur et de votre mot de passe viendrait à être compromise ou en cas de toute atteinte à la sécurité et situation frauduleuse.

Cristal du Lac Inc ne pourra être tenue responsable d’un usage non autorisé de votre compte. Cristal du Lac Inc ne sera pas tenu responsable de toute perte ou tout autre dommage résultant de l’utilisation de l’inscription en ligne du site internet www.cristaldulac.com .

 

1.8     Lois applicables et élection de for

Cristal du Lac Inc crée et opère le site www.cristaldulac.com dans la province de Québec (Canada). De ce fait, ce sont les lois de la province de Québec et les lois fédérales du Canada qui s’y appliquent.

Le district judiciaire de l’opérateur en cas où des poursuites seraient intentées est le District judiciaire de Chicoutimi, numéro de greffe 150 situé au 227, rue Racine Est, Chicoutimi (Québec) G7H 7B4.

1.9     Clause de changement sans préavis des conditions d’utilisation

La compagnie Cristal du Lac Inc se réserve le droit d’apporter des modifications et des ajouts concernant le Site internet, les Politiques de confidentialités et les Conditions d’utilisation du site internet www.cristaldulac.com en tout temps, et ce, sans préavis.

1.10 Clause favorisant les conditions d’utilisation rédigées en français

La version préférée (langue française) prévaut sur toute autre traduction des conditions d’utilisation et politiques de confidentialités afin d’éviter toute interprétation disparate entre les deux versions.

1.11 Communication

Pour communiquer avec nous concernant ces dites « Conditions d’utilisations », vous devez communiquer par courriel au info@cristaldulac.com,

 

2. POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

Version en vigueur à compter du 4 novembre 2019

Chez Cristal du Lac Inc, nous prenons au sérieux la protection et le respect de la vie privée des utilisateurs de notre site web et prenons les mesures nécessaires pour le garantir. Nous nous engageons donc à respecter la confidentialité des renseignements personnels que nous collectons selon les modalités décrites ci-dessous. Nos utilisateurs trouveront dans la présente Politique de confidentialité les renseignements personnels que nous collectons à leur sujet, à quelles fins ces renseignements sont utilisés, les moyens de les collecter, les moyens dont les utilisateurs disposent pour s'opposer à la collecte ainsi que les mesures de sécurité prises pour protéger leurs renseignements personnels.

Au Québec, c’est la Commission d’accès à l’information qui est responsable de faire respecter les lois québécoises concernant la protection des renseignements personnels.

La politique de confidentialité est régie par les :

• La Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé.
• La Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques.

Pour toute question ou tout commentaire face à notre « Politique de confidentialité », bien vouloir communiquer avec nous :

Téléphone : (418) 213-07-02

Courriel : info@cristaldulac.com

 

Prendre note que pour toutes demandes effectuées en lien avec cette « Politique de confidentialité ». Vous devez communiquer avec nous par courriel pour le traitement de cette demande à l’adresse suivante info@cristaldulac.com .

2.1  Spécification

Un renseignement est personnel lorsqu’il concerne une personne physique et permet de l’identifier. Tout renseignement accompagnant un identifiant est donc un renseignement personnel.

Les renseignements personnels sont confidentiels et ne peuvent être communiqués à une personne autre que la personne concernée, sauf si :

• La personne concernée y consent;
• Le renseignement a un caractère public;
• La loi le permet;

2.2  Consentement

En continuant d’utiliser www.cristaldulac.com, vous consentez que nous puissions recueillir, utiliser ou communiquer ces renseignements personnels et à respecter les modalités de cette politique de confidentialité.

2.3  Cueillette de renseignements personnels

Dans le cadre de l’utilisation du site web, nous pouvons recueillir ces différents renseignements personnels :

• L’adresse IP de votre ordinateur;
• Le type de navigateur ainsi que votre système d’exploitation;
• Les différentes pages Web visitées par vous avant et après votre visite du site cristaldulac.com;
• Les pages Web, les publicités, les liens que vous cliquez sur le site web;
• Les recherches effectuées sur le site web;
• La fréquence d’utilisation du site web;
• Heures et jour de connexion;
• Les réactions face aux publicités et offres présentées sur le site cristaldulac.com  et comprises celles offertes par les tiers;
• La vitesse de votre bande passante et de l’information sur les logiciels installés sur votre ordinateur;
• Les données d’emplacement et d’autres renseignements sur les appareils mobiles utilisés pour accéder au site;
• Vos préférences et intérêts de recherche;
• Vos préférences et intérêts pour définir votre profil de consommateur;
• Prénom et nom;
• Adresse courriel;

 

À noter que des ajouts de données de recherches concernant les renseignements personnels peuvent être ajoutés sans préavis.

 

Vos renseignements personnels sont collectés par l’entremise des méthodes suivantes :

• Lors de recherche commerciale (sondage d’opinion et autres types de sondages);
• Lorsque vous participez à des concours;
• Lors de correspondance;
• Lorsque vous écrivez des commentaires;
• Lors d’une commande, achat et retours de produits;
• Lors de votre inscription sur notre liste d’envoi et de communications commerciales;
• Lors de votre inscription à notre site web cristaldulac.com;
• Lors de participation à des concours ou promotions;
• Lors de clavardage en ligne;
• Applications tierces afin de collecter les données des utilisateurs^*1

 

^*1 Des applications tierces sont utilisées afin de recueillir des données sur les utilisateurs, ces applications possèdent leurs propres politiques de confidentialité et conditions d’utilisation. L’entreprise ne peut être tenue responsable de tout préjudice face à leur utilisation. Merci de bien vouloir vous y référer. Les applications utilisées sont l’outil « Le Pixel Facebook », de « fichiers journaux (log file) », de « fichiers témoins (cookies) » et « Google Analytics ». À noter que des applications tierces servant à la cueillette de données de l’utilisateur peuvent être ajoutées sans préavis.

 

2.4  Détermination des fins de la collecte de renseignements

Les renseignements personnels que vous fournirez serviront essentiellement aux fins suivantes et sont sujets à changement en tout temps sans préavis. 

Voici en quoi les informations vont nous servir à :

• Aider l’entreprise à adapter son contenu afin de vous offrir un contenu de qualité qui correspond à vos besoins;
• Améliorer le contenu du site internet;
• Évaluer l’efficacité de son site internet et de son interface;
• Optimiser l’expérience du site internet;
• Vous identifier;
• Identifier vos centres d’intérêt;
• Communiquer avec les consommateurs à des fins de marketing;
• Vous permettre de recevoir des communications afin de vous aviser de nouveautés et d’informations concernant l’entreprise;
• Traiter vos plaintes ou diverses demandes de consommateur.
• Des fins statistiques

 

2.5  Partage de renseignements

Nous nous engageons à ne pas vendre, louer, céder ou généralement commercialiser à des tiers les renseignements personnels collectés.

Cependant, il est possible que nous partagions ces informations avec des fournisseurs de services. Ces fournisseurs on comme mandat de fournir des services concernant l’hébergement du site internet, dans l’élaboration de campagne publicitaire sous toutes formes, dans l’accompagnement de la fonction de la communication/marketing de l’organisation, de la gestion de concours et promotions et dans l’analyse de l’entreprise. Les fournisseurs de services ne sont pas autorisés à divulguer et utiliser les renseignements à d’autres fins que le mandat confié par Cristal du Lac Inc.   

 

L’entreprise ne peut être tenue responsable de tout préjudice face au partage de ces informations personnelles lors de partage avec les tiers. Elle s’engage à prendre les moyens raisonnablement nécessaires pour que ces renseignements personnels soient partagés en toute sécurité et conforme à cette politique.   

Si vous ne souhaitez pas que vos renseignements personnels soient partagés à des tiers, vous pouvez vous y opposer au moment de la collecte ou à tout moment par la suite, tel que mentionné dans la prochaine section "2.6 Droit d'opposition et de retrait".

Une personne qui exploite une entreprise peut, sans le consentement de la personne concernée, communiquer un renseignement personnel contenu dans un dossier qu’elle détient sur autrui:

 

« 1°  à son procureur;

2°  au directeur des poursuites criminelles et pénales si le renseignement est requis aux fins d’une poursuite pour infraction à une loi applicable au Québec;

3°  à un organisme chargé en vertu de la loi de prévenir, détecter ou réprimer le crime ou les infractions aux lois, qui le requiert dans l’exercice de ses fonctions, si le renseignement est nécessaire pour la poursuite d’une infraction à une loi applicable au Québec;

4°  à une personne à qui il est nécessaire de communiquer le renseignement dans le cadre d’une loi applicable au Québec ou pour l’application d’une convention collective;

5°  à un organisme public au sens de la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels (chapitre A‐2.1) qui, par l’entremise d’un représentant, le recueille dans l’exercice de ses attributions ou la mise en oeuvre d’un programme dont il a la gestion;

6°  à une personne ou à un organisme ayant pouvoir de contraindre à leur communication et qui les requiert dans l’exercice de ses fonctions;

7°  à une personne à qui cette communication doit être faite en raison d’une situation d’urgence mettant en danger la vie, la santé ou la sécurité de la personne concernée;

8°  à une personne qui est autorisée à utiliser ce renseignement à des fins d’étude, de recherche ou de statistique conformément à l’article 21 ou à une personne qui est autorisée conformément à l’article 21.1;

9°  à une personne qui, en vertu de la loi, peut recouvrer des créances pour autrui et qui le requiert à cette fin dans l’exercice de ses fonctions;

9.1°  à une personne si le renseignement est nécessaire aux fins de recouvrer une créance de l’entreprise;

10°  à une personne conformément à l’article 22 s’il s’agit d’une liste nominative. »

 

Pour plus de renseignements, bien vouloir consulter la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé.

 

2.6  Droit d’opposition et droit de retrait

 

Nous nous engageons à vous offrir un droit d'opposition et de retrait quant à vos renseignements personnels.

 

Le droit d'opposition s'entend comme étant la possibilité offerte aux internautes de refuser que leurs renseignements personnels soient utilisés à certaines fins mentionnées lors de la collecte.

 

Le droit de retrait s'entend comme étant la possibilité offerte aux internautes de demander à ce que leurs renseignements personnels ne figurent plus, par exemple, dans une liste de diffusion.

 

Pour pouvoir exercer ces droits, vous pouvez rejoindre le propriétaire du site web et lui faire parvenir un avis leur faisant part de votre opposition à l'utilisation de vos renseignements personnels pour les fins qui ne vous conviennent pas ou leur faire parvenir votre demande de retrait à l'adresse qui suit :

Cristal du Lac Inc

Adresse postale :

3930, rue Monseigneur-Bégin

Saguenay, (QUÉBEC)

G7X 3T3

Section du site web : www.cristaldulac.com

 

2.7  Droit d’accès

Nous nous engageons à reconnaître un droit d'accès et de rectification aux personnes concernées désireuses de consulter, modifier, voir radier les informations les concernant.

L'exercice de ce droit se fera par l'envoi d'un avis aux propriétaires du site web à l'adresse suivante :

Cristal du Lac

Adresse postale :

3930, rue Monseigneur-Bégin

Saguenay, (QUÉBEC)

G7X 3T3

Section du site web : www.cristaldulac.com

2.8  Sécurité

Les renseignements personnels que nous collectons sont conservés dans un environnement sécurisé.

Les personnes travaillant pour nous sont tenues de respecter la confidentialité de vos informations.

Pour assurer la sécurité de vos renseignements personnels, nous avons recours aux mesures suivantes :

• Gestion des accès à la personne autorisée
• Gestion des accès à la personne concernée
• Sauvegarde informatique

Nous nous engageons à maintenir un haut degré de confidentialité en intégrant les dernières innovations technologiques permettant d'assurer la confidentialité de vos transactions. Toutefois, comme aucun mécanisme n'offre une sécurité maximale, une part de risque est toujours présente lorsque l'on utilise Internet pour transmettre des renseignements personnels.

 

2.9  Renseignements personnels sur les enfants de moins de 13 ans.

Nous ne voulons pas recueillir des renseignements personnels sur les enfants de moins de 13 ans. En venant le cas où nous en avons recueilli de façon non intentionnelle des informations sur un enfant de moins de 13 ans, nous allons supprimer tous les renseignements concernant celui-ci de notre base de données le plus rapidement possible.

Veuillez communiquer avec nous si vous croyez que nous avons recueilli des renseignements d’un enfant de moins de 13 ans.

2.10 Modification à la politique de confidentialité

L’entreprise peut, en tout temps sans préavis, apporter des modifications à cette politique de confidentialité. Si vous continuez à utiliser www.cristaldulac.com  après l’avis de modification, cela signifie que vous consentez aux nouvelles modalités de la politique de confidentialité et les acceptez. Si vous n’êtes pas d’accord avec les modifications apportées ou avec de nouvelles modalités de la politique, vous devez immédiatement cesser d’utiliser le site www.cristaldulac.com .

2.11 Force majeure

L’entreprise n’est pas responsable des dommages causés à l’autre partie résultant du retard ou de défaut d’exécution d’une partie ou de la totalité des obligations prévues à cette politique de confidentialité lorsque ce retard ou ce défaut résulte d’un cas de force majeure. 

2.12 Législation

Nous nous engageons à respecter les dispositions législatives énoncées dans :

• Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé

 

Cristal du Lac Inc crée et opère le site www.cristaldulac.com dans la province de Québec (Canada). De ce fait, ce sont les lois de la province de Québec et les lois fédérales du Canada qui s’y appliquent.

Le district judiciaire de l’opérateur en cas où des poursuites seraient intentées est le District judiciaire de Chicoutimi, numéro de greffe 150 situé au 227, rue Racine Est, Chicoutimi (Québec) G7H 7B4.

2.13 Communication

Pour communiquer avec nous concernant cette « Politique de confidentialité », vous devez communiquer par courriel au info@cristaldulac.com

Cristal du Lac Inc

3930, rue Monseigneur-Bégin

Saguenay, (QUÉBEC)

G7X 3T3

T (418) 213-0702 | info@cristaldulac.com